Objectif élections communales : manuel du droit de vote des résidents étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs asosiciatifs / Myriam Mottard

Public ISBD Titre : Objectif élections communales : manuel du droit de vote des résidents étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs asosiciatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Mottard, Auteur ; Laure Baeza, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : CNAPD Année de publication : 2006 Importance : 26 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / detr / dvot / ecom / pisp / nati / cito / tmas / 1bel Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Objectif élections communales : manuel du droit de vote des résidents étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs asosiciatifs [texte imprimé] / Myriam Mottard, Auteur ; Laure Baeza, Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : CNAPD, 2006 . - 26 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / detr / dvot / ecom / pisp / nati / cito / tmas / 1bel Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers

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