Proposition de Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle / Proposition...

Public ISBD Titre : Proposition de Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Commission des Communautés européennes Année de publication : 2008 Importance : 24 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : dscr / echa / reli / phil / hand / page / jeun / lpor / tams / dscp Index. décimale : 06.00 Discriminations - Généralités Proposition de Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle [texte imprimé] / Proposition..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Commission des Communautés européennes, 2008 . - 24 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : dscr / echa / reli / phil / hand / page / jeun / lpor / tams / dscp Index. décimale : 06.00 Discriminations - Généralités

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