| Titre : |
Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visiteeffectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Belgique du 14 au 23 novembre 1993 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Mention d'édition : |
Bruxelles / Strasbourg |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Conseil de l'Europe |
| Année de publication : |
1994 |
| Importance : |
99 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
cond , cvim , vtor , poli , dsoc , pris , clan , secu , sant , soin , smen , mst , rpen , toxi , fpro , mine , prev |
| Index. décimale : |
03.00 Cohésion sociale / Conditions de vie - Généralités |
Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visiteeffectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Belgique du 14 au 23 novembre 1993 [texte imprimé] . - Bruxelles / Strasbourg . - Bruxelles [Belgique] : Conseil de l'Europe, 1994 . - 99 p. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
cond , cvim , vtor , poli , dsoc , pris , clan , secu , sant , soin , smen , mst , rpen , toxi , fpro , mine , prev |
| Index. décimale : |
03.00 Cohésion sociale / Conditions de vie - Généralités |
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