Proposition de résolution contre les régularisations collectives (déposée par M. Theo Francken et consorts) / Proposition...

Public ISBD Titre : Proposition de résolution contre les régularisations collectives (déposée par M. Theo Francken et consorts) Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique Année de publication : 2020 Importance : 19 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ogen / vibe / mgou / regu / pimm / ppol / lpor / accu / dasi / clan / rapa / casp / sejo / dadm Index. décimale : 00.92 Vie institutionnelle belge Proposition de résolution contre les régularisations collectives (déposée par M. Theo Francken et consorts) [texte imprimé] / Proposition..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique, 2020 . - 19 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ogen / vibe / mgou / regu / pimm / ppol / lpor / accu / dasi / clan / rapa / casp / sejo / dadm Index. décimale : 00.92 Vie institutionnelle belge

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) / Proposition...

Public ISBD Titre : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique Année de publication : 2000 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / nati / pisp / 1bel Index. décimale : 02.42 Droit de vote Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) [texte imprimé] / Proposition..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique, 2000 . - 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / nati / pisp / 1bel Index. décimale : 02.42 Droit de vote

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200