Éditeur GISTI (Paris - France)
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Titre : La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Scolarisation..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : Mars 1999 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours [texte imprimé] / Scolarisation..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), Mars 1999 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration / Après...
Titre : Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Après..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : 2000 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration [texte imprimé] / Après..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), 2000 . - 15 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Protection sociale des étrangers : deux décisions capitales. Portée des décisions de la Cour de cassation et de la Cour d'appel de Lyon relative à l'attribution de l'allocation du fonds national de solidarité (FNS) aux Algériens
Titre : Protection sociale des étrangers : deux décisions capitales. Portée des décisions de la Cour de cassation et de la Cour d'appel de Lyon relative à l'attribution de l'allocation du fonds national de solidarité (FNS) aux Algériens Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : 1992 Importance : s.n. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dcom , ssoc , conv , echa , ceur , natiu , 1fra , 2alg Index. décimale : 02.31 Droit communautaire Protection sociale des étrangers : deux décisions capitales. Portée des décisions de la Cour de cassation et de la Cour d'appel de Lyon relative à l'attribution de l'allocation du fonds national de solidarité (FNS) aux Algériens [texte imprimé] . - Paris . - GISTI (Paris - France), 1992 . - s.n.
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Titre : Des droits à votre portée : la protection sociale des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Haoua Lamine, Auteur ; Adeline Toullier, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : s.d. Importance : 76 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , detr , dsoc , ssoc , sejo , sant , soin , acct , mapr , page , pens , mini , hand , chom , conv , 1fra Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Des droits à votre portée : la protection sociale des étrangers [texte imprimé] / Haoua Lamine, Auteur ; Adeline Toullier, Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), s.d. . - 76 p.
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Disponibilité aucun exemplaire Le traitement des 42 demandeurs d'asile Roms du Sandzak : tous les dés étaient pipés / Traitement...
Titre : Le traitement des 42 demandeurs d'asile Roms du Sandzak : tous les dés étaient pipés Type de document : texte imprimé Auteurs : Traitement..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : 31 janvier 1995 Importance : s.n. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / detr / sjur / clan / poli / frti / secu / dasi / 1fra / 2tsi Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Le traitement des 42 demandeurs d'asile Roms du Sandzak : tous les dés étaient pipés [texte imprimé] / Traitement..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), 31 janvier 1995 . - s.n.
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Mots-clés : ledr / detr / sjur / clan / poli / frti / secu / dasi / 1fra / 2tsi Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Exemplaires(0)
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