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Titre : L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles Année de publication : mars 2005 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice [texte imprimé] / Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles, mars 2005 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires
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