Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives / Mme Lizin

Public ISBD Titre : Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Autre titre : 1- 1768/1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mme Lizin, Auteur ; Mme de Béthune, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles : Sénat de Belgique Année de publication : 1998 Importance : 384 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / ater / sejo / eloi / dasi / mine / fjfi / conv / 1bel / 2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives ; 1- 1768/1 [texte imprimé] / Mme Lizin, Auteur ; Mme de Béthune, Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles : Sénat de Belgique, 1998 . - 384 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / ater / sejo / eloi / dasi / mine / fjfi / conv / 1bel / 2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives- Annexes / Mme Lizin

Public ISBD Titre : Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives- Annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : Mme Lizin, Auteur ; Mme de Béthune, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles : Sénat de Belgique Année de publication : 1998 Importance : 96 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / ater / sejo / eloi / dasi / mine / fjfi / 1bel /2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives- Annexes [texte imprimé] / Mme Lizin, Auteur ; Mme de Béthune, Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles : Sénat de Belgique, 1998 . - 96 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / ater / sejo / eloi / dasi / mine / fjfi / 1bel /2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives / Mme Lizin

Public ISBD Titre : Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Autre titre : 1-768/3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mme Lizin, Auteur ; Mme de Béthune, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles : Sénat de Belgique Année de publication : 1999 Importance : 135 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / ater / sejo / eloi / dasi / mine / fjfi / conv / 1bel /2ref Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives ; 1-768/3 [texte imprimé] / Mme Lizin, Auteur ; Mme de Béthune, Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles : Sénat de Belgique, 1999 . - 135 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / ater / sejo / eloi / dasi / mine / fjfi / conv / 1bel /2ref

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