Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) / Proposition...

Public ISBD Titre : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique Année de publication : 2000 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / nati / pisp / 1bel Index. décimale : 02.42 Droit de vote Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) [texte imprimé] / Proposition..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique, 2000 . - 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / nati / pisp / 1bel Index. décimale : 02.42 Droit de vote

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Proposition de résolution contre les régularisations collectives (déposée par M. Theo Francken et consorts) / Proposition...

Public ISBD Titre : Proposition de résolution contre les régularisations collectives (déposée par M. Theo Francken et consorts) Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique Année de publication : 2020 Importance : 19 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ogen / vibe / mgou / regu / pimm / ppol / lpor / accu / dasi / clan / rapa / casp / sejo / dadm Index. décimale : 00.92 Vie institutionnelle belge Proposition de résolution contre les régularisations collectives (déposée par M. Theo Francken et consorts) [texte imprimé] / Proposition..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique, 2020 . - 19 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ogen / vibe / mgou / regu / pimm / ppol / lpor / accu / dasi / clan / rapa / casp / sejo / dadm Index. décimale : 00.92 Vie institutionnelle belge

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Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par m. Frans Lozie et Mme Marie Nagy) / Proposition...

Public ISBD Titre : Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par m. Frans Lozie et Mme Marie Nagy) Type de document : texte imprimé Auteurs : Proposition..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Le Sénat Année de publication : 2000 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / pisp / tmas / dcom / 1bel /2une Index. décimale : 02.42 Droit de vote Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par m. Frans Lozie et Mme Marie Nagy) [texte imprimé] / Proposition..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Le Sénat, 2000 . - 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / pisp / tmas / dcom / 1bel /2une Index. décimale : 02.42 Droit de vote

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