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Affiner la rechercheLes aspects constitutionnels de la régionalisation du droit de vote et d'éligibilité des étrangers / S. Van Drooghenbroeck
Titre : Les aspects constitutionnels de la régionalisation du droit de vote et d'éligibilité des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : S. Van Drooghenbroeck, Auteur Mention d'édition : s.l. Année de publication : s.d. Importance : s.n. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / dpol / cito / 1wal / 1bru / 1fla Index. décimale : 02.42 Droit de vote Les aspects constitutionnels de la régionalisation du droit de vote et d'éligibilité des étrangers [texte imprimé] / S. Van Drooghenbroeck, Auteur . - s.l. . - s.d. . - s.n.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr / lpor / dvot / detr / ecom / dpol / cito / 1wal / 1bru / 1fla Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires
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