Décision-cadre 2008 / 913 / JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénals / Décision ...

Public ISBD Titre : Décision-cadre 2008 / 913 / JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénals Type de document : texte imprimé Auteurs : Décision ..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Année de publication : 2008 Importance : s.n. Langues : Français (fre) Mots-clés : raci / lrac / vale / dhom / lpor / ledr / conv / dhom / 1bel / 1une Index. décimale : 01.11 Généralités sur le racisme - Lutte contre le racisme Décision-cadre 2008 / 913 / JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénals [texte imprimé] / Décision ..., Auteur  . -  Bruxelles . - 2008 . - s.n. Langues : Français (fre) Mots-clés : raci / lrac / vale / dhom / lpor / ledr / conv / dhom / 1bel / 1une Index. décimale : 01.11 Généralités sur le racisme - Lutte contre le racisme

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