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Affiner la rechercheLes rétroactes de l'arrêt de la Cour de cassatuion du 9 novembre 2004 dans l'affaire du Vlaams Blok / Marc Verdussen
Titre : Les rétroactes de l'arrêt de la Cour de cassatuion du 9 novembre 2004 dans l'affaire du Vlaams Blok Autre titre : in : Revue belge de Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 3-4 / 2005 Importance : pp. 371-376 Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / raci / dscr / vass / exdr / just / pppo / vblo Les rétroactes de l'arrêt de la Cour de cassatuion du 9 novembre 2004 dans l'affaire du Vlaams Blok ; in : Revue belge de Droit constitutionnel [texte imprimé] / Marc Verdussen, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 3-4 / 2005 . - pp. 371-376.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr / lpor / raci / dscr / vass / exdr / just / pppo / vblo Exemplaires
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