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02.1 Législation - Droit national

02.11 Législation

02.2 Droit international

02.21

02.3 Législation

02.31 Droit communautaire

02.32 Conseil européen des droits de l'homme

02.32 Législation / Droits - droits de l'homme

02.4 Droit des étrangers

02.41 Législation / Droit - Sans-papiers

02.42 Droit de vote

02.5 Législation / Droit - Droit des jeunes- Mineurs en exil

02.6 Législation pays d'origine

02.7 Législation du pays d'origine

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 02.1 Législation - Droit national (15)

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Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille / Droits...

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ISBD

Titre : Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Droits..., Auteur
Mention d'édition : Paris
Editeur : GISTI (Paris - France)
Année de publication : Février 2010
Importance : 64 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , dcom , lcir , ater , fami , sejo , eetr , casp , eloi , secu , ceur , 1une
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille [texte imprimé] / Droits..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), Février 2010 . - 64 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , dcom , lcir , ater , fami , sejo , eetr , casp , eloi , secu , ceur , 1une
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

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La nationalité française : les textes. Les articles 17 à 33-2 du code civil. Décrets et circulaires d'application / Nationalité...

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Titre : La nationalité française : les textes. Les articles 17 à 33-2 du code civil. Décrets et circulaires d'application
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nationalité..., Auteur
Mention d'édition : Paris
Editeur : GISTI (Paris - France)
Année de publication : Février 2010
Importance : 108 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , nati , natu , mari , inat , sjur , 1fra
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

La nationalité française : les textes. Les articles 17 à 33-2 du code civil. Décrets et circulaires d'application [texte imprimé] / Nationalité..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), Février 2010 . - 108 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , nati , natu , mari , inat , sjur , 1fra
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU. Sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale / Protection...

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Titre : La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU. Sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Protection..., Auteur
Mention d'édition : Paris
Editeur : GISTI (Paris - France)
Année de publication : Septembre 2000
Importance : 72 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , ssoc , aiso , regu , dsoc , nati , conv , dint , nuni , 1fra
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU. Sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale [texte imprimé] / Protection..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), Septembre 2000 . - 72 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , ssoc , aiso , regu , dsoc , nati , conv , dint , nuni , 1fra
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

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La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours / Scolarisation...

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Titre : La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Scolarisation..., Auteur
Mention d'édition : Paris
Editeur : GISTI (Paris - France)
Année de publication : Mars 1999
Importance : 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours [texte imprimé] / Scolarisation..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), Mars 1999 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

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Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration / Après...

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Titre : Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Après..., Auteur
Mention d'édition : Paris
Editeur : GISTI (Paris - France)
Année de publication : 2000
Importance : 15 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration [texte imprimé] / Après..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), 2000 . - 15 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel
Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

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