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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 02.1 Législation - Droit national (15)
Affiner la rechercheLa scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours / Scolarisation...
Titre : La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Scolarisation..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : Mars 1999 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours [texte imprimé] / Scolarisation..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), Mars 1999 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration / Après...
Titre : Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Après..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : 2000 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration [texte imprimé] / Après..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), 2000 . - 15 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; M. Verwilghen, Auteur Mention d'édition : Louvain-la-Neuve Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : ACADEMIA Année de publication : 1989 Importance : 170 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , sjur , dsoc , mari , divo , fili , rpen , mine , 1bel, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; M. Verwilghen, Auteur . - Louvain-la-Neuve . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : ACADEMIA, 1989 . - 170 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , sjur , dsoc , mari , divo , fili , rpen , mine , 1bel, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher / Musulmans...
Titre : Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher Type de document : texte imprimé Auteurs : Musulmans..., Auteur Mention d'édition : Louvain-la-Neuve Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 1990 Importance : 346 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , sjur , dint , conv , pemp , ctrv , cmix , sejo , arme , 1bel ,1fra , 1mar , 1alg , 1tun , 1egy, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher [texte imprimé] / Musulmans..., Auteur . - Louvain-la-Neuve . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 1990 . - 346 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , sjur , dint , conv , pemp , ctrv , cmix , sejo , arme , 1bel ,1fra , 1mar , 1alg , 1tun , 1egy, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le statut personnel des musulmans : droit compatré et droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; Michel Verwilghen, M., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 407 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , 1bel, 1egy, 1mar , 1alg , 1tun , 2musdmus , dint , sjur , rpen , fili , dfam, patr , Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Le statut personnel des musulmans : droit compatré et droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Michel Verwilghen, M., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 1992 . - 407 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , 1bel, 1egy, 1mar , 1alg , 1tun , 2musdmus , dint , sjur , rpen , fili , dfam, patr , Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour / Soins...
PermalinkLa loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornogrphie infantile. Jurisprudence / Johan (sous la dir.de) Leman
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02.11 Législation
