Indexation 02.1 Législation - Droit national
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Titre : Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Après..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : 2000 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , admi , just , dadm , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Après une décision illégale de l'administration (titre de séjour, autorisation de travail , regroupement familial, etc) : comment obtenir des indemnités de l'administration [texte imprimé] / Après..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), 2000 . - 15 p.
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Titre : Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; M. Verwilghen, Auteur Mention d'édition : Louvain-la-Neuve Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : ACADEMIA Année de publication : 1989 Importance : 170 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , sjur , dsoc , mari , divo , fili , rpen , mine , 1bel, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; M. Verwilghen, Auteur . - Louvain-la-Neuve . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : ACADEMIA, 1989 . - 170 p.
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Mots-clés : ledr , sjur , dsoc , mari , divo , fili , rpen , mine , 1bel, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher / Musulmans...
Titre : Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher Type de document : texte imprimé Auteurs : Musulmans..., Auteur Mention d'édition : Louvain-la-Neuve Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 1990 Importance : 346 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , sjur , dint , conv , pemp , ctrv , cmix , sejo , arme , 1bel ,1fra , 1mar , 1alg , 1tun , 1egy, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher [texte imprimé] / Musulmans..., Auteur . - Louvain-la-Neuve . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 1990 . - 346 p.
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Mots-clés : ledr , lpor , sjur , dint , conv , pemp , ctrv , cmix , sejo , arme , 1bel ,1fra , 1mar , 1alg , 1tun , 1egy, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
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Titre : Le statut personnel des musulmans : droit compatré et droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; Michel Verwilghen, M., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 407 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , 1bel, 1egy, 1mar , 1alg , 1tun , 2musdmus , dint , sjur , rpen , fili , dfam, patr , Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Le statut personnel des musulmans : droit compatré et droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Michel Verwilghen, M., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 1992 . - 407 p.
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Mots-clés : ledr , lpor , 1bel, 1egy, 1mar , 1alg , 1tun , 2musdmus , dint , sjur , rpen , fili , dfam, patr , Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour / Soins...
Titre : Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Soins..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Medimmigrant Année de publication : Décembre 2007 Importance : 2 fascicules Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , sejo , soin , dsoc , dasi , clan , rfam , tour , mine , tehu , dasi, 1bel , 2ref Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour [texte imprimé] / Soins..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Medimmigrant, Décembre 2007 . - 2 fascicules.
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Mots-clés : ledr , lpor , sejo , soin , dsoc , dasi , clan , rfam , tour , mine , tehu , dasi, 1bel , 2ref Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire La loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornogrphie infantile. Jurisprudence / Johan (sous la dir.de) Leman
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PermalinkPermalinkRapport annuel : plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législtation et de la jurisprudence / Eliane Deproost
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