Indexation 02.1 Législation - Droit national
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Titre : Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher Type de document : texte imprimé Auteurs : Musulmans..., Auteur Mention d'édition : Louvain-la-Neuve Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 1990 Importance : 346 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , sjur , dint , conv , pemp , ctrv , cmix , sejo , arme , 1bel ,1fra , 1mar , 1alg , 1tun , 1egy, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Musulmans en Belgique : un statut juridique spécifique ? Documentation rassemblée pour le colloque international organisé par le Département de Droit International Charles De Visscher [texte imprimé] / Musulmans..., Auteur . - Louvain-la-Neuve . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 1990 . - 346 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , sjur , dint , conv , pemp , ctrv , cmix , sejo , arme , 1bel ,1fra , 1mar , 1alg , 1tun , 1egy, 2mus Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
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Titre : Le statut personnel des musulmans : droit compatré et droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; Michel Verwilghen, M., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 407 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , 1bel, 1egy, 1mar , 1alg , 1tun , 2musdmus , dint , sjur , rpen , fili , dfam, patr , Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Le statut personnel des musulmans : droit compatré et droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Michel Verwilghen, M., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 1992 . - 407 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , 1bel, 1egy, 1mar , 1alg , 1tun , 2musdmus , dint , sjur , rpen , fili , dfam, patr , Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour / Soins...
Titre : Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Soins..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Medimmigrant Année de publication : Décembre 2007 Importance : 2 fascicules Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , sejo , soin , dsoc , dasi , clan , rfam , tour , mine , tehu , dasi, 1bel , 2ref Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Soins de santé et statuts de séjour : tableau récapitulatif des diverses procédures permettant aux étrangers non ressortissants de l'UE d'obtenir des soins de santé compte tenu de leur statut de séjour [texte imprimé] / Soins..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Medimmigrant, Décembre 2007 . - 2 fascicules.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , sejo , soin , dsoc , dasi , clan , rfam , tour , mine , tehu , dasi, 1bel , 2ref Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire La loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornogrphie infantile. Jurisprudence / Johan (sous la dir.de) Leman
Titre : La loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornogrphie infantile. Jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan (sous la dir.de) Leman, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Année de publication : mai 2002 Importance : 458 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , tehu , prec, pros , mine, viol , just , ater , sejo , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national La loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornogrphie infantile. Jurisprudence [texte imprimé] / Johan (sous la dir.de) Leman, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, mai 2002 . - 458 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , tehu , prec, pros , mine, viol , just , ater , sejo , 1bel Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Le registre d'attente et le plan de répartition des demandeurs d'asile Dispositions internationales / Registre
Titre : Le registre d'attente et le plan de répartition des demandeurs d'asile Dispositions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Registre, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : ADDE Année de publication : 1995 Importance : 81 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , resp , dasi , dpol , lcir , apat , aiso , 1bel , 2ref Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Le registre d'attente et le plan de répartition des demandeurs d'asile Dispositions internationales [texte imprimé] / Registre, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : ADDE, 1995 . - 81 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , resp , dasi , dpol , lcir , apat , aiso , 1bel , 2ref Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire PermalinkRapport annuel : plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législtation et de la jurisprudence / Eliane Deproost
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02.11 Législation 
