La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours / Scolarisation...

Public ISBD Titre : La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Scolarisation..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : Mars 1999 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous. Les textes internationaux et constitutionnels. La mise en oeuvre du droit à l'école pour tous. Modèles de recours [texte imprimé] / Scolarisation..., Auteur  . -  Paris . - GISTI (Paris - France), Mars 1999 . - 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , scol , pedu , prcu , conv , sjur , emat , just , dscr , nati Index. décimale : 02.1 Législation - Droit national

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