Indexation 02.6 Législation pays d'origine
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Titre : Devenir belge : histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Caestecker, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; T. Eggerickx, Auteur Mention d'édition : Mechelen Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Klauw Année de publication : 2014 Importance : 273 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / dpol / femm / demo / ater / sejo / min,e / ingr / dvot / cito / detr / nais / feco / dint /mari / echa / mixi / apat Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Devenir belge : histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 [texte imprimé] / Frank Caestecker, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; T. Eggerickx, Auteur . - Mechelen . - Mechelen [Belgique] : Wolters Klauw, 2014 . - 273 p.
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Titre : Vos droits et obligations lors de l'accueil Type de document : texte imprimé Auteurs : Droits..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles : Fedasil Année de publication : 2025 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / accu / detr / dsoc / dasi / dadm / aiso / cvim / pimm Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Vos droits et obligations lors de l'accueil [texte imprimé] / Droits..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles : Fedasil, 2025 . - 27 p.
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Titre : L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles Année de publication : mars 2005 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice [texte imprimé] / Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles, mars 2005 . - 27 p.
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Disponibilité aucun exemplaire Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale / Projet...
Titre : Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Projet..., Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Année de publication : 30 juin 2023 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , lrac, dscr , pppo , ccon , pisp , vass , 1bru Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Projet..., Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 30 juin 2023 . - 8 p.
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Titre : Des repères dans l'impasse : régime de protection des personnes majeures Type de document : texte imprimé Auteurs : Repères..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : L'Autre lieu Année de publication : 2023 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , cond, secu , econ , asoc , admi Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine En ligne : https://www.autrelieu.be/campagne/campagne-en-cours/ Des repères dans l'impasse : régime de protection des personnes majeures [texte imprimé] / Repères..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : L'Autre lieu, 2023 . - 37 p.
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Disponibilité aucun exemplaire Des propos qui heurtent, cuoquent ou inquitent : focus sur la liberté d'expression / Joseph (sous la dir.de) De Witte
PermalinkTradition et modernité dans la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Etude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme / Jean Matringe
PermalinkLe droit familial maghrébin (Algérie-Maroc -Tunisie) et son application en Belgique / Michel Taverne
PermalinkGuide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatif au statut de réfugiés / Guide...
PermalinkPermalinkPermalinkL'accès aux droits et à la justice : de la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? / Denis Dobbelstein
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02.1 Législation - Droit national 
