Indexation 02.6 Législation pays d'origine
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 02.6 Législation pays d'origine (21)
Affiner la rechercheLe droit familial maghrébin (Algérie-Maroc -Tunisie) et son application en Belgique / Michel Taverne
Titre : Le droit familial maghrébin (Algérie-Maroc -Tunisie) et son application en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Taverne, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Maison Ferdinand Larcier Année de publication : 1981 Importance : 159 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dfam , dmus , narti , natu , rein , mari , fili , pare , poly , pate , divo , 1bel , 1alg , 1mar , 1tun , 2mag Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Le droit familial maghrébin (Algérie-Maroc -Tunisie) et son application en Belgique [texte imprimé] / Michel Taverne, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Maison Ferdinand Larcier, 1981 . - 159 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dfam , dmus , narti , natu , rein , mari , fili , pare , poly , pate , divo , 1bel , 1alg , 1mar , 1tun , 2mag Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatif au statut de réfugiés / Guide...
Titre : Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatif au statut de réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guide..., Auteur Mention d'édition : Genève Editeur : Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés Année de publication : janvier 1992 Importance : 107 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , sjur , conv , nuni , nati , secu , fami , mine , iint , 2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatif au statut de réfugiés [texte imprimé] / Guide..., Auteur . - Genève . - Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, janvier 1992 . - 107 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , sjur , conv , nuni , nati , secu , fami , mine , iint , 2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Mutilations génitales féminines et statut de réfugié Type de document : texte imprimé Auteurs : Mutiliations..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : ADDE Année de publication : 2008 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , fjfi , exci , sjur , enat , ater , dasi , 1bel, 2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Mutilations génitales féminines et statut de réfugié [texte imprimé] / Mutiliations..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : ADDE, 2008 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , fjfi , exci , sjur , enat , ater , dasi , 1bel, 2ref Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe (sous la dir.de) Mary, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 329 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , poli , pris , just , nati , polt , 1bel Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances [texte imprimé] / Philippe (sous la dir.de) Mary, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 2002 . - 329 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , poli , pris , just , nati , polt , 1bel Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire L'accès aux droits et à la justice : de la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? / Denis Dobbelstein
Titre : L'accès aux droits et à la justice : de la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dobbelstein, Auteur ; José Pinilla, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 1999 Importance : 314 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , cito , just , fai , ecol , lang , jeun , pauv, psso , ctrv , aiso , palt , meda , fpro , phil Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine L'accès aux droits et à la justice : de la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? [texte imprimé] / Denis Dobbelstein, Auteur ; José Pinilla, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : La Charte, 1999 . - 314 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , cito , just , fai , ecol , lang , jeun , pauv, psso , ctrv , aiso , palt , meda , fpro , phil Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire PermalinkPermalinkPermalinkComment réussir une demande de naturalisation : la nouvelle loi du 22 décembre 1998 / Adel (sous la dir. de) Fakih
PermalinkAcquisition de la nationalité belge : un facteur d'intégration. Vulgarisation de la loi du 13 avril 1991 concernant les jeunes de moins de 12 ans et ceux de 18 à 30 ans / Adel (sous la dir. de) Fakih
PermalinkAquisition de la nationalté belge : un facteur de participation. Vulgarisation de la loi du 13 avril 1995 sur la naturalisation. Vulgarisation de la loi du 13 juin 1991 concernant les jeunes de moins de 12 ans et ceux de 18 à 30 ans / Adel (sous la dir. de) Fakih
PermalinkDevenir belge en un tournemain : une radioscopie de l'accès à la nationalité belge / Marianne Nimmegeers
PermalinkQue dit la loi ? La loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Loi du 30 juillet telle que modifiée du 10 mai 2007- Version provisoire (ne pas diffuser) / Que...
PermalinkAvis conjoint à la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des Représentants / Avis...
PermalinkPermalink

02.1 Législation - Droit national 
