Aquisition de la nationalté belge : un facteur de participation. Vulgarisation de la loi du 13 avril 1995 sur la naturalisation. Vulgarisation de la loi du 13 juin 1991 concernant les jeunes de moins de 12 ans et ceux de 18 à 30 ans / Adel (sous la dir. de) Fakih

Public ISBD Titre : Aquisition de la nationalté belge : un facteur de participation. Vulgarisation de la loi du 13 avril 1995 sur la naturalisation. Vulgarisation de la loi du 13 juin 1991 concernant les jeunes de moins de 12 ans et ceux de 18 à 30 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Adel (sous la dir. de) Fakih, Auteur ; Paul Herbiniat, Auteur ; Rima Chamseddine, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Traits d'union Année de publication : 7 / août 1997 Importance : 82 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / cito / dadm / jimm / ingr / pisp / ecom / raci / dcom / 1bel Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Aquisition de la nationalté belge : un facteur de participation. Vulgarisation de la loi du 13 avril 1995 sur la naturalisation. Vulgarisation de la loi du 13 juin 1991 concernant les jeunes de moins de 12 ans et ceux de 18 à 30 ans [texte imprimé] / Adel (sous la dir. de) Fakih, Auteur ; Paul Herbiniat, Auteur ; Rima Chamseddine, Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Traits d'union, 7 / août 1997 . - 82 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / cito / dadm / jimm / ingr / pisp / ecom / raci / dcom / 1bel Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Devenir belge en un tournemain : une radioscopie de l'accès à la nationalité belge / Marianne Nimmegeers

Public ISBD Titre : Devenir belge en un tournemain : une radioscopie de l'accès à la nationalité belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Nimmegeers, Auteur ; Eddy Maes, Auteur ; Cécile Harnie, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Objectief Année de publication : s.d. Importance : 43 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / dadm / ingr / dsoc / echa / dscr / casp / just /1bel Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Devenir belge en un tournemain : une radioscopie de l'accès à la nationalité belge [texte imprimé] / Marianne Nimmegeers, Auteur ; Eddy Maes, Auteur ; Cécile Harnie, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Objectief, s.d. . - 43 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / dadm / ingr / dsoc / echa / dscr / casp / just /1bel Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Que dit la loi ? La loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Loi du 30 juillet telle que modifiée du 10 mai 2007- Version provisoire (ne pas diffuser) / Que...

Public ISBD Titre : Que dit la loi ? La loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Loi du 30 juillet telle que modifiée du 10 mai 2007- Version provisoire (ne pas diffuser) Type de document : texte imprimé Auteurs : Que..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : MRAX Année de publication : 2007 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / raci / dscr / echa / nati / ling / dscp / just / ctrv / spub / synd Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Que dit la loi ? La loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Loi du 30 juillet telle que modifiée du 10 mai 2007- Version provisoire (ne pas diffuser) [texte imprimé] / Que..., Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : MRAX, 2007 . - 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / raci / dscr / echa / nati / ling / dscp / just / ctrv / spub / synd Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice / Barbara (sous la dir.de) Nolan

Public ISBD Titre : L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles Année de publication : mars 2005 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice [texte imprimé] / Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur  . -  Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles, mars 2005 . - 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale / Projet...

Public ISBD Titre : Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Projet..., Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Année de publication : 30 juin 2023 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , lrac, dscr , pppo , ccon , pisp , vass , 1bru Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Projet..., Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 30 juin 2023 . - 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , lrac, dscr , pppo , ccon , pisp , vass , 1bru Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Des repères dans l'impasse : régime de protection des personnes majeures / Repères...  

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