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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 02.6 Législation pays d'origine (18)
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Titre : L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles Année de publication : mars 2005 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice [texte imprimé] / Barbara (sous la dir.de) Nolan, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Commission européenne Bruxelles, mars 2005 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dscr , hand , ong , synd , fpro , enat , echa , 1bel, 2tsi , 2ita Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale / Projet...
Titre : Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Projet..., Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Année de publication : 30 juin 2023 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , lrac, dscr , pppo , ccon , pisp , vass , 1bru Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Projet d'ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Projet..., Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 30 juin 2023 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , lrac, dscr , pppo , ccon , pisp , vass , 1bru Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Des repères dans l'impasse : régime de protection des personnes majeures Type de document : texte imprimé Auteurs : Repères..., Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : L'Autre lieu Année de publication : 2023 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , cond, secu , econ , asoc , admi Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine En ligne : https://www.autrelieu.be/campagne/campagne-en-cours/ Des repères dans l'impasse : régime de protection des personnes majeures [texte imprimé] / Repères..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : L'Autre lieu, 2023 . - 37 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , cond, secu , econ , asoc , admi Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine En ligne : https://www.autrelieu.be/campagne/campagne-en-cours/ Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Des propos qui heurtent, cuoquent ou inquitent : focus sur la liberté d'expression / Joseph (sous la dir.de) De Witte
Titre : Des propos qui heurtent, cuoquent ou inquitent : focus sur la liberté d'expression Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph (sous la dir.de) De Witte, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Année de publication : 2021 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , echa , lang , dscr , raci , medi , ntec , spor , humo , prev , lrac Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Des propos qui heurtent, cuoquent ou inquitent : focus sur la liberté d'expression [texte imprimé] / Joseph (sous la dir.de) De Witte, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2021 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , echa , lang , dscr , raci , medi , ntec , spor , humo , prev , lrac Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Tradition et modernité dans la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Etude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme / Jean Matringe
Titre : Tradition et modernité dans la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Etude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Matringe, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 137 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dint , dhom , dpol , dsoc , pacu , univ , vale , pori , patr , deve , secu , 1afr Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Tradition et modernité dans la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. Etude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme [texte imprimé] / Jean Matringe, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 1996 . - 137 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dint , dhom , dpol , dsoc , pacu , univ , vale , pori , patr , deve , secu , 1afr Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit familial maghrébin (Algérie-Maroc -Tunisie) et son application en Belgique / Michel Taverne
PermalinkGuide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatif au statut de réfugiés / Guide...
PermalinkPermalinkPermalinkL'accès aux droits et à la justice : de la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? / Denis Dobbelstein
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkComment réussir une demande de naturalisation : la nouvelle loi du 22 décembre 1998 / Adel (sous la dir. de) Fakih
PermalinkAcquisition de la nationalité belge : un facteur d'intégration. Vulgarisation de la loi du 13 avril 1991 concernant les jeunes de moins de 12 ans et ceux de 18 à 30 ans / Adel (sous la dir. de) Fakih
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02.1 Législation - Droit national
