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Indexation 02.6 Législation pays d'origine

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Devenir belge : histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 / Frank Caestecker

Public

ISBD

Titre : Devenir belge : histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830

Type de document : texte imprimé

Auteurs : Frank Caestecker, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; T. Eggerickx, Auteur

Mention d'édition : Mechelen

Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Klauw

Année de publication : 2014

Importance : 273 p.

Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / dpol / femm / demo / ater / sejo / min,e / ingr / dvot / cito / detr / nais / feco / dint /mari / echa / mixi / apat

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

Devenir belge : histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 [texte imprimé] / Frank Caestecker, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; T. Eggerickx, Auteur . - Mechelen . - Mechelen [Belgique] : Wolters Klauw, 2014 . - 273 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / nati / natu / dpol / femm / demo / ater / sejo / min,e / ingr / dvot / cito / detr / nais / feco / dint /mari / echa / mixi / apat

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Vos droits et obligations lors de l'accueil / Droits...

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ISBD

Titre : Vos droits et obligations lors de l'accueil

Type de document : texte imprimé

Auteurs : Droits..., Auteur

Mention d'édition : Bruxelles

Editeur : Bruxelles : Fedasil

Année de publication : 2025

Importance : 27 p.

Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / accu / detr / dsoc / dasi / dadm / aiso / cvim / pimm

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

Vos droits et obligations lors de l'accueil [texte imprimé] / Droits..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles : Fedasil, 2025 . - 27 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / accu / detr / dsoc / dasi / dadm / aiso / cvim / pimm

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - 10 mai 2007 / Lois...

Public

ISBD

Titre : Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - 10 mai 2007

Type de document : texte imprimé

Auteurs : Lois..., Auteur

Mention d'édition : Bruxelles

Editeur : Bruxelles [Belgique] : Moniteur belge

Année de publication : 2007

Importance : pp. 22016- 29055

Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / dscr / mixi / ctrv / etni / echa / reli / hand / sexu / aemp / 1bel

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - 10 mai 2007 [texte imprimé] / Lois..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Moniteur belge, 2007 . - pp. 22016- 29055.
Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / dscr / mixi / ctrv / etni / echa / reli / hand / sexu / aemp / 1bel

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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4 mars 1991 - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning (M.B. du 26/04/1991, p. 8796° / Quatre...

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ISBD

Titre : 4 mars 1991 - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning (M.B. du 26/04/1991, p. 8796°

Type de document : texte imprimé

Auteurs : Quatre..., Auteur

Mention d'édition : Bruxelles

Editeur : Bruxelles [Belgique] : Moniteur belge

Année de publication : 1991

Importance : pages mutl.

Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / noma / mspa / &wal / 1bru / 2tsi

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

4 mars 1991 - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning (M.B. du 26/04/1991, p. 8796° [texte imprimé] / Quatre..., Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Moniteur belge, 1991 . - pages mutl.
Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / noma / mspa / &wal / 1bru / 2tsi

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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La loi belge tendant à lutter contre la discrimination / Loi...

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ISBD

Titre : La loi belge tendant à lutter contre la discrimination

Autre titre : in : Journal des Tribunaux

Type de document : texte imprimé

Auteurs : Loi..., Auteur

Mention d'édition : Louvain-la-Neuve

Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier

Année de publication : 6118 / déc. 2003

Importance : pp. 845-856

Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / dscr / lrac / aemp / reli / harc / dscp / 1bel

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

La loi belge tendant à lutter contre la discrimination ; in : Journal des Tribunaux [texte imprimé] / Loi..., Auteur . - Louvain-la-Neuve . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier, 6118 / déc. 2003 . - pp. 845-856.
Langues : Français (fre)

Mots-clés : ledr / lpor / dscr / lrac / aemp / reli / harc / dscp / 1bel

Index. décimale : 02.6 Législation pays d'origine

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Directive 2000 / 43 / CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction d erace ou d'origine ethnique / Directive...

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Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives / Mme Lizin

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Objet : évolution de la procédure d'asile en 1995 / Johan Vande Lanotte

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Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Rapport fait au nom de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives- Annexes / Mme Lizin

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Objet : évolution de la procédure d'asile en Belgique (01.02.88-31.12.95) / Objet...

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Régularisation de séjour. Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume. Information aux personnes en séjour illégal ou précaire / J. (sous la dir. de) Lemans

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22 décembre 1999 - Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (1) / Vingt-deux...

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Séminaire : L'aide juridique aux demandeurs d'asile en Belgique - 21 avril 2011 - Bruxelles / Séminaire...

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L'égalité des droits dans la pratique : l'accès à la justice / Barbara (sous la dir.de) Nolan

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La réforme de la loi relative aux étrangers / Anne Devillé

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