Indexation 02.4 Droit des étrangers
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Affiner la rechercheConclusions sur la protection internationale des réfugiés adoptées par le Comité exécutif du programme du HCR / Michel (sous la dir. de) Moussalli
Titre : Conclusions sur la protection internationale des réfugiés adoptées par le Comité exécutif du programme du HCR Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel (sous la dir. de) Moussalli, Auteur Mention d'édition : Genève Editeur : Genève [Suisse] : Office du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Année de publication : 1991 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , dter , nuni , conv , secu , dasi , sjur , rapa , rfam , fjfi , clan , 2ref Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Conclusions sur la protection internationale des réfugiés adoptées par le Comité exécutif du programme du HCR [texte imprimé] / Michel (sous la dir. de) Moussalli, Auteur . - Genève . - Genève [Suisse] : Office du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1991 . - 160 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , dter , nuni , conv , secu , dasi , sjur , rapa , rfam , fjfi , clan , 2ref Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et les retraités étrangers : vers une égalité de traitement ? / Engagements...
Titre : Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et les retraités étrangers : vers une égalité de traitement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Engagements..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [Fra] : Catred (Collectif des accidentés du travail) Autre Editeur : Saint-Etienne cedex [France] : FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail) Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , dtlpor , 1fra , 2alger , dcom , hand , page , pens , dsoc , conv , aiso , echa , Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et les retraités étrangers : vers une égalité de traitement ? [texte imprimé] / Engagements..., Auteur . - Paris . - Paris [Fra] : Catred (Collectif des accidentés du travail) : Saint-Etienne cedex [France] : FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail), [s.d.] . - 63 p.
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Mots-clés : ledr , dtlpor , 1fra , 2alger , dcom , hand , page , pens , dsoc , conv , aiso , echa , Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Exemplaires(0)
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Titre : Des droits à votre portée : la protection sociale des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Haoua Lamine, Auteur ; Adeline Toullier, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : s.d. Importance : 76 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , detr , dsoc , ssoc , sejo , sant , soin , acct , mapr , page , pens , mini , hand , chom , conv , 1fra Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Des droits à votre portée : la protection sociale des étrangers [texte imprimé] / Haoua Lamine, Auteur ; Adeline Toullier, Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), s.d. . - 76 p.
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Disponibilité aucun exemplaire Objectif élections communales : manuel du droit de vote des résidents étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs asosiciatifs / Myriam Mottard
Titre : Objectif élections communales : manuel du droit de vote des résidents étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs asosiciatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Mottard, Auteur ; Laure Baeza, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : CNAPD Année de publication : 2006 Importance : 26 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / detr / dvot / ecom / pisp / nati / cito / tmas / 1bel Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Objectif élections communales : manuel du droit de vote des résidents étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs asosiciatifs [texte imprimé] / Myriam Mottard, Auteur ; Laure Baeza, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : CNAPD, 2006 . - 26 p.
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Disponibilité aucun exemplaire Le traitement des 42 demandeurs d'asile Roms du Sandzak : tous les dés étaient pipés / Traitement...
Titre : Le traitement des 42 demandeurs d'asile Roms du Sandzak : tous les dés étaient pipés Type de document : texte imprimé Auteurs : Traitement..., Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : GISTI (Paris - France) Année de publication : 31 janvier 1995 Importance : s.n. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / detr / sjur / clan / poli / frti / secu / dasi / 1fra / 2tsi Index. décimale : 02.4 Droit des étrangers Le traitement des 42 demandeurs d'asile Roms du Sandzak : tous les dés étaient pipés [texte imprimé] / Traitement..., Auteur . - Paris . - GISTI (Paris - France), 31 janvier 1995 . - s.n.
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Disponibilité aucun exemplaire PermalinkPermalinkPlate-forme de vigilance pour les réfugiés - Farde de presse, 12 avril 1994
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'immigration familiale à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale / Milène Nys
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02.1 Législation - Droit national 
