Indexation 02.42 Droit de vote
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Titre : Etranger et citoyen : les immigrés et la démocratie locale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard (sous la dir. de) Delemotte, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur ; Augustin Bayala, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 1996 Importance : 174 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dvot , tmas , cito , ecom , ccon , pisp , 1fra, 1bel, 2mag Index. décimale : 02.42 Droit de vote Etranger et citoyen : les immigrés et la démocratie locale [texte imprimé] / Bernard (sous la dir. de) Delemotte, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur ; Augustin Bayala, Auteur . - Paris . - Paris [France] : L'Harmattan, 1996 . - 174 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dvot , tmas , cito , ecom , ccon , pisp , 1fra, 1bel, 2mag Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes leset nous concernant / Marcel Levaux
Titre : Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes leset nous concernant Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Levaux, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Fondation J. Jaquemotte Année de publication : Cahier 16 / octobre 1997 Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dvot , detr , nati , synd , ecom , sjur , exdr , tmas Index. décimale : 02.42 Droit de vote Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes leset nous concernant [texte imprimé] / Marcel Levaux, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Fondation J. Jaquemotte, Cahier 16 / octobre 1997 . - 46 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dvot , detr , nati , synd , ecom , sjur , exdr , tmas Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire La première élection des immigrés. Version abrégée d'un rapport préliminaire sur la participation des immigrés aux élections locales et régionales suédoises en 1976 / Thomas Hammar
Titre : La première élection des immigrés. Version abrégée d'un rapport préliminaire sur la participation des immigrés aux élections locales et régionales suédoises en 1976 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Hammar, Auteur Mention d'édition : s.l. Editeur : Comité intergouvernemental pour les migrations européennes Année de publication : 1977 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , dvot , detr , ecom , pisp , nati , enpr , alan , 1sue Index. décimale : 02.42 Droit de vote La première élection des immigrés. Version abrégée d'un rapport préliminaire sur la participation des immigrés aux élections locales et régionales suédoises en 1976 [texte imprimé] / Thomas Hammar, Auteur . - s.l. . - Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, 1977 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , dvot , detr , ecom , pisp , nati , enpr , alan , 1sue Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Construction européenne et régionalisation : quelle citoyenneté politique pour les étrangers ? Rapport de la journée d'étude du 12 juin 2002 organisé dans le cadre de la Plate-forme Objectif 2002 "Tous résidents, tous citoyens : égalité des droits !" / Myriam Mottard
Titre : Construction européenne et régionalisation : quelle citoyenneté politique pour les étrangers ? Rapport de la journée d'étude du 12 juin 2002 organisé dans le cadre de la Plate-forme Objectif 2002 "Tous résidents, tous citoyens : égalité des droits !" Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Mottard, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : CNAPD Année de publication : Oxctobre 2002 Importance : 86 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / lpor / dvot / cito / dcom / ecom / ppol / nego / dpol Index. décimale : 02.42 Droit de vote Construction européenne et régionalisation : quelle citoyenneté politique pour les étrangers ? Rapport de la journée d'étude du 12 juin 2002 organisé dans le cadre de la Plate-forme Objectif 2002 "Tous résidents, tous citoyens : égalité des droits !" [texte imprimé] / Myriam Mottard, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : CNAPD, Oxctobre 2002 . - 86 p.
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Mots-clés : ledr / lpor / dvot / cito / dcom / ecom / ppol / nego / dpol Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Pour un droit de vote universeil Autre titre : in : Manière de Voir Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Chemillier-Gendreau, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : Manière de voir Année de publication : 62 / mars-avril 2002 Importance : pp. 58-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr / dvot / ecom / psip / tmas / lpor / jimm / pens / 1fra / 2une Index. décimale : 02.42 Droit de vote Pour un droit de vote universeil ; in : Manière de Voir [texte imprimé] / Monique Chemillier-Gendreau, Auteur . - Paris . - Paris [France] : Manière de voir, 62 / mars-avril 2002 . - pp. 58-60.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr / dvot / ecom / psip / tmas / lpor / jimm / pens / 1fra / 2une Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Le droit de vote ou la nationalité comme levier pour aboutir à l'égalité des droits ? Contribution au débat sur les conséquences du débat sénatorial sur le droit de vote des immigrés en vue d'une sratégie démocratique menant à l'égalité des droits / Marianne Nimmegeers
PermalinkPermalinkLes aspects constitutionnels de la régionalisation du droit de vote et d'éligibilité des étrangers / S. Van Drooghenbroeck
PermalinkProposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par m. Frans Lozie et Mme Marie Nagy) / Proposition...
PermalinkProposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) / Proposition...
PermalinkObjectif élections communales : manuel du droit de vote des étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs associatifs / Myriam Mottard
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02.1 Législation - Droit national 
