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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 02.42 Droit de vote (13)
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Titre : Le droit de vote des étrangers, une histoire de quarante ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DELEMOTTE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : L' Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 191 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dvot , detr , ecom , ccon , tmas , cito , eleg , sond , dpol , eeur , 1wal , 1fra , 1afr , 1etu , 1ala, 1asi , 1oca Index. décimale : 02.42 Droit de vote Le droit de vote des étrangers, une histoire de quarante ans [texte imprimé] / Bernard DELEMOTTE, Auteur . - Paris . - Paris [France] : L' Harmattan, 2017 . - 191 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dvot , detr , ecom , ccon , tmas , cito , eleg , sond , dpol , eeur , 1wal , 1fra , 1afr , 1etu , 1ala, 1asi , 1oca Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires
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Titre : Citoyens d'Europe : des étrangers qui votent Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard (sous la dir. de) Delemotte, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2004 Importance : 215 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , nati , dvot , detr, tmas , ecom , cito , ieur , enat , 1une Index. décimale : 02.42 Droit de vote Citoyens d'Europe : des étrangers qui votent [texte imprimé] / Bernard (sous la dir. de) Delemotte, Auteur . - Paris . - Paris [France] : L'Harmattan, 2004 . - 215 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , nati , dvot , detr, tmas , ecom , cito , ieur , enat , 1une Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires
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Titre : Etranger et citoyen : les immigrés et la démocratie locale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard (sous la dir. de) Delemotte, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur ; Augustin Bayala, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 1996 Importance : 174 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dvot , tmas , cito , ecom , ccon , pisp , 1fra, 1bel, 2mag Index. décimale : 02.42 Droit de vote Etranger et citoyen : les immigrés et la démocratie locale [texte imprimé] / Bernard (sous la dir. de) Delemotte, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur ; Augustin Bayala, Auteur . - Paris . - Paris [France] : L'Harmattan, 1996 . - 174 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dvot , tmas , cito , ecom , ccon , pisp , 1fra, 1bel, 2mag Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes leset nous concernant / Marcel Levaux
Titre : Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes leset nous concernant Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Levaux, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Bruxelles [Belgique] : Fondation J. Jaquemotte Année de publication : Cahier 16 / octobre 1997 Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , lpor , dvot , detr , nati , synd , ecom , sjur , exdr , tmas Index. décimale : 02.42 Droit de vote Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes leset nous concernant [texte imprimé] / Marcel Levaux, Auteur . - Bruxelles . - Bruxelles [Belgique] : Fondation J. Jaquemotte, Cahier 16 / octobre 1997 . - 46 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , lpor , dvot , detr , nati , synd , ecom , sjur , exdr , tmas Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La première élection des immigrés. Version abrégée d'un rapport préliminaire sur la participation des immigrés aux élections locales et régionales suédoises en 1976 / Thomas Hammar
Titre : La première élection des immigrés. Version abrégée d'un rapport préliminaire sur la participation des immigrés aux élections locales et régionales suédoises en 1976 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Hammar, Auteur Mention d'édition : s.l. Editeur : Comité intergouvernemental pour les migrations européennes Année de publication : 1977 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : ledr , dvot , detr , ecom , pisp , nati , enpr , alan , 1sue Index. décimale : 02.42 Droit de vote La première élection des immigrés. Version abrégée d'un rapport préliminaire sur la participation des immigrés aux élections locales et régionales suédoises en 1976 [texte imprimé] / Thomas Hammar, Auteur . - s.l. . - Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, 1977 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ledr , dvot , detr , ecom , pisp , nati , enpr , alan , 1sue Index. décimale : 02.42 Droit de vote Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Construction européenne et régionalisation : quelle citoyenneté politique pour les étrangers ? Rapport de la journée d'étude du 12 juin 2002 organisé dans le cadre de la Plate-forme Objectif 2002 "Tous résidents, tous citoyens : égalité des droits !" / Myriam Mottard
PermalinkPermalinkLe droit de vote ou la nationalité comme levier pour aboutir à l'égalité des droits ? Contribution au débat sur les conséquences du débat sénatorial sur le droit de vote des immigrés en vue d'une sratégie démocratique menant à l'égalité des droits / Marianne Nimmegeers
PermalinkPermalinkLes aspects constitutionnels de la régionalisation du droit de vote et d'éligibilité des étrangers / S. Van Drooghenbroeck
PermalinkProposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par m. Frans Lozie et Mme Marie Nagy) / Proposition...
PermalinkProposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (déposée par M. Elio Di Rupo) / Proposition...
PermalinkObjectif élections communales : manuel du droit de vote des étrangers à l'attention des agents administratifs et des acteurs associatifs / Myriam Mottard
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02.1 Législation - Droit national
